Permis de construire n° 07673812R0009 à Vieux-Manoir pour 331 m² de logement, Lot 4 Lot Du Clos Du Manoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 mars 2013
Dossier PC n° 07673812R0009
Demandeur
CDR CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot 4 Lot Du Clos Du Manoir, le permis de construire n° 07673812R0009 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Vieux-Manoir (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par CDR CONSTRUCTIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB740. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Manoir.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Manoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Manoir Code postal 76750 Identifiant INSEE 76738
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDR CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388976029
- SIRET
- 38897602900040
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07673812R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |