Permis de construire Locaux N° 07673718Y0002

Permis de construire n° 07673718Y0002 à Vibeuf pour 42 m² de locaux, 314 Rue Des Tourelles Hameau ""Le Gruchet""

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 07673718Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 314 Rue Des Tourelles Hameau ""Le Gruchet"", le permis de construire n° 07673718Y0002 a été délivré le 10 décembre 2018 à Vibeuf (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 540 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vibeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau ""Le Gruchet""

Territoires administratifs

Commune
Vibeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76737
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 150 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIBEUF (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07673718Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76737 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 314 Rue Des Tourelles Hameau ""Le Gruchet"", à Vibeuf (76760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07673718Y0002, déposé en mairie de Vibeuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vibeuf

Autres types d'autorisations à Vibeuf