Permis de construire Mixte N° 0767351900009

Permis de construire n° 0767351900009 à Veules-les-Roses pour 221 m² de logement et locaux, 1 Chemin Du Paradis Aux Chev

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 0767351900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veules-les-Roses (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767351900009 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé 1 Chemin Du Paradis Aux Chev.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 180 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB594. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veules-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/07/2020
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
18/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2022

Localisation du projet à Veules-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veules-les-Roses Code postal 76980 Identifiant INSEE 76735
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767351900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76735 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 18/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Du Paradis Aux Chev, à Veules-les-Roses (76980).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 18 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 180 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767351900009, déposé en mairie de Veules-les-Roses.

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