Permis de construire Logement N° 07672724L0012

Permis de construire à Vatteville-la-Rue pour 196 m² de logement - 1909 Rue Des Ecoles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 07672724L0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07672724L0012, délivré le 25 mars 2025 à Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1909 Rue Des Ecoles, Vatteville-la-Rue (76940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 734 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2025
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Vatteville-la-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VATTEVILLE LA RUE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672724L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76727 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1909 Rue Des Ecoles, Vatteville-la-Rue (76940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672724L0012, instruit par la commune de Vatteville-la-Rue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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