Permis de construire Locaux N° 07672722L0003

Permis de construire à Vatteville-la-Rue pour 31 m² de locaux - 201 Rue Du Quesney

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 07672722L0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07672722L0003, délivré le 22 avril 2022 à Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 201 Rue Du Quesney, Vatteville-la-Rue (76940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
02/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2025

Localisation du projet à Vatteville-la-Rue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 124 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VATTEVILLE LA RUE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672722L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76727 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Rue Du Quesney, Vatteville-la-Rue (76940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672722L0003, instruit par la commune de Vatteville-la-Rue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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