Permis de construire n° 07672716L0003 à Vatteville-la-Rue pour 2 346 m² de locaux, 1869 Rue Des Ecoles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 07672716L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07672716L0003 a été délivré le 20 juin 2016 à Vatteville-la-Rue (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1869 Rue Des Ecoles.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH168, ZH180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatteville-la-Rue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vatteville-la-Rue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatteville-la-Rue Code postal 76940 Identifiant INSEE 76727
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 346 m² |
| Total | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VATTEVILLE LA RUE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07672716L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76727 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |