Permis de construire Locaux N° 07672323B0002

Permis de construire n° 07672323B0002 à Vassonville pour 5 m² de locaux, 1975 Route D'ecrepigny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 07672323B0002

Demandeur

EARL VAN NOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672323B0002 a été délivré le 27 juillet 2023 à Vassonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1975 Route D'ecrepigny. La demande émane de EARL VAN NOE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH237. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 480 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vassonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vassonville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76723
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 183 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 188 m²
Total 1 183 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 183 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 188 m²
Total locaux 1 183 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VAN NOE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
538721515
SIRET
53872151500020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2012
Localisation
BERTREVILLE-SAINT-OUEN (76590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672323B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76723 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1975 Route D'ecrepigny, à Vassonville (76890).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL VAN NOE et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672323B0002, déposé en mairie de Vassonville.

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