Permis de construire Logement N° 07672313P0004

Permis de construire n° 07672313P0004 à Vassonville pour 107 m² de logement, Rte De Totes Vc N 1

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier PC n° 07672313P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07672313P0004, délivré le 2 novembre 2013 à Vassonville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte De Totes Vc N 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/11/2013
3
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vassonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vassonville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76723
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROMME (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672313P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76723 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Totes Vc N 1, à Vassonville (76890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07672313P0004, déposé en mairie de Vassonville.

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