Permis de construire Logement N° 07672018D0002

Permis de construire n° 07672018D0002 à Varengeville-sur-Mer pour 109 m² de logement, 6 Residence Paul Nelson

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 07672018D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07672018D0002 porte sur un projet situé 6 Residence Paul Nelson.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 796 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 695. La voie, Residence Paul Nelson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue de Varengeville-sur-Mer compte 73 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/12/2019
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 695. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varengeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 796 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07672018D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 23/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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