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Permis de construire Mixte N° 0767192400004

Permis de construire n° 0767192400004 à Valmont pour 1 688 m² de logement et locaux, rue Pierre Six

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0767192400004

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767192400004, délivré le 7 juillet 2025 à Valmont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Pierre Six. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 040 m², soit 85 m² par logement. Le dossier déclare aussi 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 344, AB 345. Sur la même voie, rue Pierre Six, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Valmont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 040 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

1 688 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/07/2025

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 344 AB 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valmont Code postal 76540 Identifiant INSEE 76719
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 040 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 358 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 300 m² de bureaux et 30 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 358 m²	1 358 m²	1 358 m²
Locaux	330 m²	330 m²	330 m²
Total	1 688 m²	1 688 m²	1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	30 m²	30 m²	30 m²
Autres activités	300 m²	300 m²	300 m²
dont Bureaux	300 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	330 m²	330 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 16.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	5	8	3	-	16
-	-	31,3 %	50,0 %	18,8 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Yvetot. Ce demandeur a déposé 190 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 217 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 975680190
SIRET: 97568019000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1977
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767192400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76719 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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