Permis de construire Logement N° 07671914F0004

Permis de construire à Valmont pour 85 m² de logement - 5 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 07671914F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07671914F0004, délivré le 20 avril 2015 à Valmont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Charles De Gaulle, Valmont (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valmont Code postal 76540 Identifiant INSEE 76719
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 2 m²
Total 87 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671914F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76719 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Charles De Gaulle, Valmont (76540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671914F0004, instruit par la commune de Valmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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