Permis de construire Logement N° 0767182600006

Permis de construire n° 0767182600006 à Valliquerville pour 86,9 m² de logement, 21 Rue De La Filature Résidence Les Champs Bleus

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 0767182600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2026 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767182600006 porte sur un projet situé 21 Rue De La Filature Résidence Les Champs Bleus.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE610. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliquerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Résidence Les Champs Bleus

Territoires administratifs

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRES DE CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767182600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Filature Résidence Les Champs Bleus, à Valliquerville (76190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767182600006, déposé en mairie de Valliquerville.

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