Permis de construire Locaux N° 0767182400017

Permis de construire à Valliquerville pour 1 486 m² de locaux - 120 Route Nationale

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 0767182400017

Demandeur

SCCV LES ATELIERS DE VALLIQUERVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0767182400017, délivré le 16 janvier 2025 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 120 Route Nationale, Valliquerville (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES ATELIERS DE VALLIQUERVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 486 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE222, ZE746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 180 m²

Surface existante avant

4 028 m²

Surface créée

1 486 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

5 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE222 ZE746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 028 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 5 514 m²
Total 4 028 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 5 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 028 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 5 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ATELIERS DE VALLIQUERVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930327424
SIRET
93032742400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STE MARIE DES CHAMPS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767182400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Route Nationale, Valliquerville (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES ATELIERS DE VALLIQUERVILLE et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767182400017, instruit par la commune de Valliquerville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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