Permis de construire Logement N° 0767181900004

Permis de construire à Valliquerville pour 349 m² de logement - 468 Rte Du Mauny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 0767181900004

Demandeur

SCEA DE LA GALANTIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0767181900004, délivré le 16 septembre 2019 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 468 Rte Du Mauny, Valliquerville (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA GALANTIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 219 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m²
Total 219 m² 130 m² 219 m² 0 m² 219 m² 130 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 2 - 4
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GALANTIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410094668
SIRET
41009466800010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767181900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 468 Rte Du Mauny, Valliquerville (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA GALANTIERE et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767181900004, instruit par la commune de Valliquerville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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