Permis de construire Locaux N° 0767181800003

Permis de construire n° 0767181800003 à Valliquerville pour 786 m² de locaux, 9202 Za Caux Multipoles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 0767181800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2018 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767181800003 porte sur un projet situé 9202 Za Caux Multipoles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE462. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliquerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 908 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Industrie 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767181800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9202 Za Caux Multipoles, à Valliquerville (76190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767181800003, déposé en mairie de Valliquerville.

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