Permis de construire Logement N° 07671814F0008

Permis de construire n° 07671814F0008 à Valliquerville pour 360 m² de logement, Rte Departementale N 05

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 07671814F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07671814F0008, délivré le 20 octobre 2014 à Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte Departementale N 05.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR45. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliquerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

-130 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
14/03/2015
Autorisation
20/10/2014
3
Chantier (DOC)
14/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 490 m² 0 m² 0 m² 130 m² 360 m² -490 m² 0 m²
Total 490 m² 0 m² 360 m² 130 m² 360 m² -130 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREMONVILLE (76970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671814F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 14/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Departementale N 05, à Valliquerville (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671814F0008, déposé en mairie de Valliquerville.

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