Permis de construire Logement N° 07671614F0010

Permis de construire n° 07671614F0010 à Turretot pour 153 m² de logement, Rte D Ecuquetot Lot 6 Le Clos Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 07671614F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2015 à Turretot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07671614F0010 porte sur un projet situé Rte D Ecuquetot Lot 6 Le Clos Des Canadiens.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C259. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turretot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
29/01/2015
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
29/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2015

Localisation du projet à Turretot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Canadiens

Territoires administratifs

Commune
Turretot Code postal 76280 Identifiant INSEE 76716
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DU-BEC (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671614F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76716 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 29/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte D Ecuquetot Lot 6 Le Clos Des Canadiens, à Turretot (76280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671614F0010, déposé en mairie de Turretot.

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