Permis de construire Locaux N° 0767152600003

Permis de construire n° 0767152600003 à Trouville pour 450 m² de locaux, Route Nationale 15

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0767152600003

Demandeur

SCEA DE LA NATIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767152600003 a été délivré le 24 août 2026 à Trouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Nationale 15. Le projet est porté par SCEA DE LA NATIONALE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A117, A100, ZB10. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 160 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A117 A100 ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76715
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 1 055 m² 450 m² 0 m² 50 m² 0 m² 400 m² 1 455 m²
Total 1 135 m² 450 m² 0 m² 50 m² 0 m² 400 m² 1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 055 m² 450 m² 0 m² 50 m² 0 m² 400 m² 1 455 m²
Total locaux 1 055 m² 450 m² 0 m² 50 m² 0 m² 400 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA NATIONALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
400004198
SIRET
40000419800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767152600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Nationale 15, à Trouville (76210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA NATIONALE et accordé le 24 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767152600003, déposé en mairie de Trouville.

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