Permis de construire n° 07671519L0004 à Trouville pour 82 m² de locaux, 260 Route De L'ecole Touffreville La Cable
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 07671519L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07671519L0004 a été délivré le 9 janvier 2020 à Trouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 260 Route De L'ecole Touffreville La Cable.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touffreville La Cable
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76715
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 365 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 447 m² |
| Total | 545 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 447 m² |
| Total locaux | 365 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT JEROME SUR SEINE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671519L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |