Permis de construire Logement N° 07671124T0016

Permis de construire n° 07671124T0016 au Tréport pour 49 m² de logement, Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 07671124T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07671124T0016 a été délivré le 20 décembre 2024 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Dieppe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO269. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréport.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/02/2025
Autorisation
20/12/2024
Chantier (DOC)
07/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet au Tréport

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEMPLEUVE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671124T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 07/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Dieppe, au Tréport (76470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 7 février 2025, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07671124T0016, déposé en mairie du Tréport.

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