Permis de construire n° 07671123T0009 au Tréport pour 465 m² de locaux, avenue des Albatros
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 07671123T0009
Demandeur
COMMUNE DE LE TREPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07671123T0009 a été délivré le 16 octobre 2023 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé avenue des Albatros. COMMUNE DE LE TREPORT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 184 m², le programme représente 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 739. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue des Albatros, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables au Tréport, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 465 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 455 m² à 1 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 455 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 455 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 1 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREPORT, dont l'adresse déclarée est au Tréport. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LE TREPORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607118
- SIRET
- 21760711800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE TRÉPORT (76470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TREPORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671123T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 739 au Tréport (76470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Albatros au Tréport (76470)
L’autre dossier recensé avenue des Albatros depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.