Permis de construire n° 07671121T0013 au Tréport pour 326 m² de logement, boulevard du Calvaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 octobre 2021
Dossier PC n° 07671121T0013
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07671121T0013, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé boulevard du Calvaire. Le dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 176 m², soit 33 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 94. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard du Calvaire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables au Tréport, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 176 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 326 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 33 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND, une société anonyme (SA) basée à Dieppe. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582750568
- SIRET
- 58275056800021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DIEPPE (76201)
Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671121T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 24/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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