Permis de construire à Le Tréport pour 28 m² de locaux - Sainte-Croix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 07671116T0011
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente le permis de construire n° 07671116T0011, délivré le 28 octobre 2016 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Sainte-Croix, Le Tréport (76470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL140, AL138, AL136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Croix
Territoire administratif
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 98 m² |
| Total | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 70 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671116T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |