Retour aux permis de construire de Le Tréport

Permis de construire Locaux N° 07671116T0006

Permis de construire à Le Tréport pour 222 m² de locaux - 32 Rue Saint Nicolas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Saint Nicolas, Le Tréport (76470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671116T0006, instruit par la commune de Le Tréport.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 07671116T0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07671116T0006, délivré le 12 juillet 2016 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 32 Rue Saint Nicolas, Le Tréport (76470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ144, AZ145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Tréport

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ144 AZ145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	249 m²	0 m²	0 m²	249 m²
Locaux	0 m²	222 m²	222 m²	222 m²
Total	249 m²	222 m²	222 m²	471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TREPORT (76470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07671116T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Saint Nicolas, Le Tréport (76470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671116T0006, instruit par la commune de Le Tréport.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Tréport

PC n°0767112600002 Logement Autorisé

Rue Alexandre Papin

Le Tréport (76470)

Nouvelle construction

20 mai 2026 174 m² SDP SCI LES ROSES ROUGES

DP n°0767112600045 Locaux Autorisé

10 Bis Rue Pierre Mendes France

Le Tréport (76470)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 6 m² SDP DLVG

PC n°0767112500014 Locaux Autorisé

Quai Nord

Le Tréport (76470)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 4 913 m² SDP CLUB

PC n°0767112500013 Logement Autorisé

1 Quai Francois 1Er

Le Tréport (76470)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°0767112500010 Locaux Autorisé

14 Rue De La Commune De Paris

Le Tréport (76470)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 39 m² SDP

PC n°0767112500007 Locaux Commencé

23 Rue De La Falaise

Le Tréport (76470)

Transformation avec extension

20 nov. 2025 254 m² SDP ATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM)

Autres types d'autorisations à Le Tréport

Permis d'aménager à Le Tréport

7 autorisations

Permis de démolir à Le Tréport

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Tréport

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Tréport

Autres types d'autorisations à Le Tréport

Caractéristiques du projet