Retour aux permis de construire de Le Tréport

Permis de construire Locaux N° 07671112T0010

Permis de construire à Le Tréport pour 4 081 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 081 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tréport (76470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BANIDES ET DEBEAURAIN et accordé le 17 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671112T0010, instruit par la commune de Le Tréport.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 07671112T0010

Demandeur

ETABLISSEMENTS BANIDES ET DEBEAURAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07671112T0010, délivré le 17 janvier 2013 à Le Tréport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Tréport (76470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BANIDES ET DEBEAURAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 081 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 081 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 634 m²

Surface créée

4 081 m²

Variation nette

+4 081 m²

Surface totale après

13 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/01/2013

Chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Localisation du projet à Le Tréport

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 634 m²	4 081 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 081 m²	13 715 m²
Total	9 634 m²	4 081 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 081 m²	13 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 634 m²	4 081 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 081 m²	13 715 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BANIDES ET DEBEAURAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325850139
SIRET: 32585013900016
Code APE (NAF): 28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Localisation: LE TREPORT (76470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07671112T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 081 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tréport (76470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BANIDES ET DEBEAURAIN et accordé le 17 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671112T0010, instruit par la commune de Le Tréport.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Tréport

PC n°0767112600002 Logement Autorisé

Rue Alexandre Papin

Le Tréport (76470)

Nouvelle construction

20 mai 2026 174 m² SDP SCI LES ROSES ROUGES

DP n°0767112600045 Locaux Autorisé

10 Bis Rue Pierre Mendes France

Le Tréport (76470)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 6 m² SDP DLVG

PC n°0767112500014 Locaux Autorisé

Quai Nord

Le Tréport (76470)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 4 913 m² SDP CLUB

PC n°0767112500013 Logement Autorisé

1 Quai Francois 1Er

Le Tréport (76470)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°0767112500010 Locaux Autorisé

14 Rue De La Commune De Paris

Le Tréport (76470)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 39 m² SDP

PC n°0767112500007 Locaux Commencé

23 Rue De La Falaise

Le Tréport (76470)

Transformation avec extension

20 nov. 2025 254 m² SDP ATELIER D ARCHITECTE MOKRANI (AAM)

Autres types d'autorisations à Le Tréport

Permis d'aménager à Le Tréport

7 autorisations

Permis de démolir à Le Tréport

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Tréport

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Tréport

Autres types d'autorisations à Le Tréport

Caractéristiques du projet