Permis de construire Locaux N° 07671023D0002

Permis de construire n° 07671023D0002 à Trémauville pour 83 m² de locaux, 236 Rue Du Faux Buisson

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 07671023D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 236 Rue Du Faux Buisson, le permis de construire n° 07671023D0002 a été délivré le 18 septembre 2023 à Trémauville (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 650 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémauville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76710
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 149 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 232 m²
Total 399 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 149 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 232 m²
dont Entrepôt 149 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 232 m²
Total locaux 149 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMAUVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671023D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76710 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 236 Rue Du Faux Buisson, à Trémauville (76640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671023D0002, déposé en mairie de Trémauville.

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