Retour aux permis de construire de Tourville-sur-Arques

Permis de construire Locaux N° 0767072600002

Permis de construire à Tourville-sur-Arques pour 112 m² de locaux - 30B Rue Guy De Maupassant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30B Rue Guy De Maupassant, Tourville-sur-Arques (76550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767072600002, instruit par la commune de Tourville-sur-Arques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0767072600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0767072600002, délivré le 28 avril 2026 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30B Rue Guy De Maupassant, Tourville-sur-Arques (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 327 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

28/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourville-sur-Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0767072600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76707 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30B Rue Guy De Maupassant, Tourville-sur-Arques (76550).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767072600002, instruit par la commune de Tourville-sur-Arques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourville-sur-Arques

PC n°0767072500011 Logement Autorisé

51 Rte Des Coteaux

Tourville-sur-Arques (76550)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 37 m² SDP

PC n°0767072500010 Logement Autorisé

31 All Saint Martin

Tourville-sur-Arques (76550)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 154 m² SDP

PC n°0767072500012 Logement Autorisé

19Bis Rue De L'ancien Puits

Tourville-sur-Arques (76550)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 45 m² SDP

PC n°0767072500009 Logement Autorisé

16 Rue Du Centre

Tourville-sur-Arques (76550)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 185 m² SDP

DP n°0767072500006 Logement Autorisé

32B Rue De L Ancien Puits

Tourville-sur-Arques (76550)

Extension sans transformation

16 mai 2025 25 m² SDP

PC n°0767072500001 Logement Commencé

Allee Saint Martin (Lot 6)

Tourville-sur-Arques (76550)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tourville-sur-Arques

Permis d'aménager à Tourville-sur-Arques

8 autorisations

Permis de démolir à Tourville-sur-Arques

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tourville-sur-Arques

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourville-sur-Arques

Autres types d'autorisations à Tourville-sur-Arques

Caractéristiques du projet