Permis de construire à Tourville-sur-Arques pour 76 m² de locaux - 9 Rue De L'ancien Puits
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 07670722D0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07670722D0014, délivré le 9 décembre 2022 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De L'ancien Puits, Tourville-sur-Arques (76550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation, 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourville-sur-Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 117 m² |
| Locaux | 79 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 117 m² |
| Total | 158 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE SUR ARQUES (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670722D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |