Permis de construire n° 07670715D0003 à Tourville-sur-Arques pour 97 m² de locaux, Route Departementale N 23
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 07670715D0003
Demandeur
AUVRE HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670715D0003 a été délivré le 23 juillet 2015 à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Departementale N 23. Le dossier a été déposé par AUVRE HERVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Arques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Tourville-sur-Arques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Arques Code postal 76550 Identifiant INSEE 76707
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 411 m² |
| Total | 314 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 411 m² |
| Total locaux | 314 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVRE HERVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510075476
- SIRET
- 51007547600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURVILLE-SUR-ARQUES (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670715D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |