Permis de construire Logement N° 0767061800003

Permis de construire n° 0767061800003 à Tourville-les-Ifs pour 212 m² de logement, 445 Cite Saint Pierre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0767061800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767061800003 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé 445 Cite Saint Pierre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-les-Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 473 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-les-Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 194 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total 194 m² 18 m² 194 m² 0 m² 194 m² 18 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE-LA-MALLET (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767061800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 445 Cite Saint Pierre, à Tourville-les-Ifs (76400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767061800003, déposé en mairie de Tourville-les-Ifs.

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