Permis de construire n° 07670613F0001 à Tourville-les-Ifs pour 512 m² de locaux, 4 Rue Justin Simon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PC n° 07670613F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07670613F0001 a été délivré le 13 avril 2013 à Tourville-les-Ifs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Justin Simon.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA886, OA884, OA792. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-les-Ifs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Tourville-les-Ifs
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-les-Ifs Code postal 76400 Identifiant INSEE 76706
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 621 m² | 512 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 100 m² | 1 721 m² |
| Total | 1 781 m² | 512 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 100 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 621 m² | 512 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 100 m² | 1 721 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 512 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 100 m² | 1 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE-LES-IFS (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07670613F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |