Permis de construire Locaux N° 07670521M0022

Permis de construire n° 07670521M0022 à Tourville-la-Rivière pour 1 237 m² de locaux, 31 Boule Gabriel Peri

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 07670521M0022

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670521M0022, délivré le 9 décembre 2021 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 31 Boule Gabriel Peri. SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD15. Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 495 m²

Surface existante avant

1 923 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

3 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 923 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 3 160 m²
Total 1 923 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 3 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 923 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 3 160 m²
dont Bureaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
dont Industrie 1 529 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 2 766 m²
Total locaux 1 923 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 3 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
710501990
SIRET
71050199000026
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1972
Localisation
TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670521M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Boule Gabriel Peri, à Tourville-la-Rivière (76410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES et accordé le 9 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670521M0022, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourville-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Tourville-la-Rivière