Permis de construire Logement N° 07670520M0052

Permis de construire n° 07670520M0052 à Tourville-la-Rivière pour 92 m² de logement, Lotis Secteur Du Bois Bocquet Lot B1

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 07670520M0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670520M0052, délivré le 2 février 2021 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Lotis Secteur Du Bois Bocquet Lot B1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM195. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
24/05/2021
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B1

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNAINVILLE FAVEROLLES (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670520M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 24/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotis Secteur Du Bois Bocquet Lot B1, à Tourville-la-Rivière (76410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670520M0052, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourville-la-Rivière

Autres types d'autorisations à Tourville-la-Rivière