Permis de construire Logement N° 07670519M0013

Permis de construire n° 07670519M0013 à Tourville-la-Rivière pour 129 m² de logement, Le Bois Bocquet - Lot N_33

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 07670519M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07670519M0013 a été délivré le 30 avril 2020 à Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bois Bocquet - Lot N_33.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM225. L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
08/07/2020
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2021

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670519M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 08/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Bocquet - Lot N_33, à Tourville-la-Rivière (76410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07670519M0013, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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