Permis de construire Locaux N° 07670514R0005

Permis de construire n° 07670514R0005 à Tourville-la-Rivière pour 60 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 07670514R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07670514R0005 a été délivré le 4 août 2014.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
25/08/2014
Autorisation
04/08/2014
3
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-la-Rivière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Rivière Code postal 76410 Identifiant INSEE 76705
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 72 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 132 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07670514R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 25/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 25 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670514R0005, déposé en mairie de Tourville-la-Rivière.

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