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Permis de construire Mixte N° 07669721B0002

Permis de construire n° 07669721B0002 à Torcy-le-Grand pour 287 m² de logement et locaux, Route De La Mer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De La Mer, à Torcy-le-Grand (76590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TORCY LE GRAND et accordé le 7 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669721B0002, déposé en mairie de Torcy-le-Grand.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 07669721B0002

Demandeur

COMMUNE DE TORCY LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07669721B0002 a été délivré le 7 décembre 2021 à Torcy-le-Grand (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De La Mer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TORCY LE GRAND.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A723, A725, A821. L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 407 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

22/03/2022

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Torcy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A723 A725 A821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy-le-Grand Code postal 76590 Identifiant INSEE 76697
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	97 m²	97 m²	97 m²
Locaux	190 m²	190 m²	190 m²
Total	287 m²	287 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TORCY LE GRAND

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211003686
SIRET: 21100368600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TORCY-LE-GRAND (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07669721B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76697 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 407 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De La Mer, à Torcy-le-Grand (76590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TORCY LE GRAND et accordé le 7 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669721B0002, déposé en mairie de Torcy-le-Grand.

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PC n°07669719B0003 Logement Terminé

298 Route De La Mer - Lot A

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Nouvelle construction

29 mai 2019 93 m² SDP

PC n°07669719B0004 Logement Terminé

Route De Longueville

Torcy-le-Grand (76590)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 98 m² SDP

PC n°07669721B0004 Logement Annulé

141 Rue Du Moulin

Torcy-le-Grand (76590)

Transformation sans extension

19 juil. 2021 98 m² SDP

PC n°07669723B0001 Logement Terminé

Route De La Vallee

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02 févr. 2024 133 m² SDP

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Lot 1 Residence Saint Ribert

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