Permis de construire Locaux N° 07669717P0003

Permis de construire n° 07669717P0003 à Torcy-le-Grand pour 544 m² de locaux, 50 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 07669717P0003

Demandeur

JL-ISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Torcy-le-Grand (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07669717P0003 porte sur un projet situé 50 Route De Paris. La demande émane de JL-ISIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 533 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A365, A796. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 853 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A353 A365 A796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy-le-Grand Code postal 76590 Identifiant INSEE 76697
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 544 m² 0 m² 52 m² 0 m² 492 m² 915 m²
Total 423 m² 544 m² 0 m² 52 m² 0 m² 492 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 533 m² 0 m² 13 m² 0 m² 520 m² 812 m²
Autres activités 131 m² 11 m² 0 m² 39 m² 0 m² -28 m² 103 m²
dont Bureaux 131 m² 11 m² 0 m² 39 m² 0 m² -28 m² 103 m²
Total locaux 423 m² 544 m² 0 m² 52 m² 0 m² 492 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL-ISIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813524071
SIRET
81352407100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLENGREVILLE (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669717P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76697 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Route De Paris, à Torcy-le-Grand (76590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JL-ISIS et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07669717P0003, déposé en mairie de Torcy-le-Grand.

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