Permis de construire n° 07669223D0002 à Thiouville pour 209 m² de locaux, 250 Rue De L Ecole
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 07669223D0002
Demandeur
COMMUNE DE THIOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 250 Rue De L Ecole, le permis de construire n° 07669223D0002 a été délivré le 2 octobre 2023 à Thiouville (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE THIOUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A319, 0A415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Thiouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiouville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76692
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 209 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 76 m² | 209 m² |
| Total | 133 m² | 209 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 76 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 209 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 76 m² | 209 m² |
| Total locaux | 133 m² | 209 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 76 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606920
- SIRET
- 21760692000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THIOUVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07669223D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |