Permis de construire n° 07669113B0003 au Thil-Riberpré pour 119 m² de locaux, 115 Chemin Des Tendrelets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 07669113B0003
Demandeur
DES TENDRELETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 au Thil-Riberpré (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07669113B0003 porte sur un projet situé 115 Chemin Des Tendrelets. DES TENDRELETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2, 0C297, 0C309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thil-Riberpré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thil-Riberpré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thil-Riberpré Code postal 76440 Identifiant INSEE 76691
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 115 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 201 m² | 33 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 33 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TENDRELETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790403869
- SIRET
- 79040386900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07669113B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |