Permis de construire Logement N° 07669023D0006

Permis de construire n° 07669023D0006 à Thil-Manneville pour 206 m² de logement, Rue De La Ferme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 07669023D0006

Demandeur

SCI BEAUCAMP NEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Thil-Manneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07669023D0006 porte sur un projet situé Rue De La Ferme. Le demandeur déclaré est SCI BEAUCAMP NEG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil-Manneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thil-Manneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thil-Manneville Code postal 76730 Identifiant INSEE 76690
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUCAMP NEG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912553401
SIRET
91255340100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT-QUENTIN-DES-PRES (60380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669023D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76690 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Ferme, à Thil-Manneville (76730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BEAUCAMP NEG et accordée le 15 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 28 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669023D0006, déposé en mairie de Thil-Manneville.

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