Permis de construire Logement N° 07669015D0001

Permis de construire n° 07669015D0001 à Thil-Manneville pour 762 m² de logement, Rue Des Forrieres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 07669015D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2015 à Thil-Manneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07669015D0001 porte sur un projet situé Rue Des Forrieres.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B869, B868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thil-Manneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 785 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

762 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thil-Manneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B869 B868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thil-Manneville Code postal 76730 Identifiant INSEE 76690
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 762 m² 891 m²
Locaux 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² -762 m² 31 m²
Total 922 m² 0 m² 762 m² 0 m² 762 m² 0 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 4 - - 9
- 22,2 % 33,3 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-LE-CAUF (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669015D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76690 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 785 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Forrieres, à Thil-Manneville (76730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669015D0001, déposé en mairie de Thil-Manneville.

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