Permis de construire Locaux N° 07668916F0001

Permis de construire n° 07668916F0001 à Thiétreville pour 1 658 m² de locaux, Lotissement D Activites La Plaine Du Buc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 septembre 2016

Dossier PC n° 07668916F0001

Demandeur

SARL LAMOTTE GMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement D Activites La Plaine Du Buc, le permis de construire n° 07668916F0001 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2016 à Thiétreville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SARL LAMOTTE GMP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 658 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiétreville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 340 m²

Surface créée

1 658 m²

Variation nette

+1 658 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thiétreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Du Buc

Territoires administratifs

Commune
Thiétreville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76689
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²
Total 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²
dont Industrie 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²
Total locaux 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAMOTTE GMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353721590
SIRET
35372159000019
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
NORMANVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07668916F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement D Activites La Plaine Du Buc, à Thiétreville (76540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LAMOTTE GMP ; la décision est intervenue le 7 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668916F0001, déposé en mairie de Thiétreville.

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