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Permis de construire Locaux N° 07668916F0001

Permis de construire à Thiétreville pour 1 658 m² de locaux - Lotissement D Activites La Plaine Du Buc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement D Activites La Plaine Du Buc, Thiétreville (76540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LAMOTTE GMP et accordé le 7 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668916F0001, instruit par la commune de Thiétreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 07668916F0001

Demandeur

SARL LAMOTTE GMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07668916F0001, délivré le 7 septembre 2016 à Thiétreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lotissement D Activites La Plaine Du Buc, Thiétreville (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LAMOTTE GMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 658 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 340 m²

Surface créée

1 658 m²

Variation nette

+1 658 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thiétreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Du Buc

Territoire administratif

Commune: Thiétreville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76689
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 658 m²	1 658 m²
Total	0 m²	1 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 658 m²	1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 658 m²	1 658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAMOTTE GMP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353721590
SIRET: 35372159000019
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: NORMANVILLE (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07668916F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76689 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lotissement D Activites La Plaine Du Buc, Thiétreville (76540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LAMOTTE GMP et accordé le 7 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668916F0001, instruit par la commune de Thiétreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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