Permis de construire Logement N° 07668818F0003

Permis de construire n° 07668818F0003 à Thiergeville pour 193 m² de logement, Rue De La Poterie - Lot C D

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2019

Dossier PC n° 07668818F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07668818F0003 a été délivré le 6 janvier 2019 à Thiergeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Poterie - Lot C D.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B621P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiergeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 444 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/01/2019
3
Chantier (DOC)
27/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiergeville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B621P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C D

Territoires administratifs

Commune
Thiergeville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76688
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIOUVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07668818F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Poterie - Lot C D, à Thiergeville (76540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07668818F0003, déposé en mairie de Thiergeville.

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