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Permis de construire Locaux N° 0766852200004

Permis de construire à Thérouldeville pour 1 769 m² de locaux - 3 Route De Sassetot Zone D'activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 219 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Sassetot Zone D'activites, Thérouldeville (76540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORNIC-NOVAMER et accordé le 11 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766852200004, instruit par la commune de Thérouldeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 0766852200004

Demandeur

CORNIC-NOVAMER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0766852200004, délivré le 11 août 2022 à Thérouldeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Route De Sassetot Zone D'activites, Thérouldeville (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORNIC-NOVAMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A588, A582, A734.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 219 m²

Surface existante avant

2 778 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 769 m²

Surface totale après

4 547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thérouldeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A588 A582 A734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites

Territoire administratif

Commune: Thérouldeville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76685
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 778 m²	1 769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 769 m²	4 547 m²
Total	2 778 m²	1 769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 769 m²	4 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 778 m²	1 769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 769 m²	4 547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNIC-NOVAMER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343405189
SIRET: 34340518900022
Code APE (NAF): 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Localisation: THEROULDEVILLE (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766852200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 219 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Sassetot Zone D'activites, Thérouldeville (76540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORNIC-NOVAMER et accordé le 11 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766852200004, instruit par la commune de Thérouldeville.

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