Permis de construire Locaux N° 0766852200004

Permis de construire n° 0766852200004 à Thérouldeville pour 1 769 m² de locaux, 3 Route De Sassetot Zone D'activites

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 août 2022

Dossier PC n° 0766852200004

Demandeur

CORNIC-NOVAMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766852200004 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2022 à Thérouldeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Route De Sassetot Zone D'activites. Le dossier a été déposé par CORNIC-NOVAMER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 769 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A588, A582, A734. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thérouldeville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 219 m²

Surface existante avant

2 778 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 769 m²

Surface totale après

4 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thérouldeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A588 A582 A734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites

Territoires administratifs

Commune
Thérouldeville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76685
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 778 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 4 547 m²
Total 2 778 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 4 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 778 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 4 547 m²
dont Industrie 2 778 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 4 547 m²
Total locaux 2 778 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 4 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNIC-NOVAMER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343405189
SIRET
34340518900022
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
THEROULDEVILLE (76540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766852200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Route De Sassetot Zone D'activites, à Thérouldeville (76540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORNIC-NOVAMER ; la décision est intervenue le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766852200004, déposé en mairie de Thérouldeville.

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