Permis de construire n° 07668422L0007 à Tancarville pour 927 m² de locaux, Place De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 07668422L0007
Demandeur
COMMUNE DE TANCARVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Tancarville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07668422L0007 porte sur un projet situé Place De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TANCARVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A412, A444, A445. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tancarville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tancarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tancarville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76684
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 927 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 808 m² | 1 347 m² |
| Total | 539 m² | 927 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 808 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 539 m² | 927 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 808 m² | 1 347 m² |
| Total locaux | 539 m² | 927 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 808 m² | 1 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TANCARVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606847
- SIRET
- 21760684700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TANCARVILLE (76430)
Autres dossiers de COMMUNE DE TANCARVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07668422L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |