Permis de construire Logement N° 07668420L0001

Permis de construire n° 07668420L0001 à Tancarville pour 1 476 m² de logement, Route De Saint Romain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 07668420L0001

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tancarville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07668420L0001 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé Route De Saint Romain. Le demandeur déclaré est LOGEO PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 358 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A137, A138, A139. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tancarville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 358 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tancarville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A137 A138 A139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tancarville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76684
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 11 - - 18
- - 38,9 % 61,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
357500529
SIRET
35750052900056
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76056)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07668420L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Saint Romain, à Tancarville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGEO PROMOTION et accordé le 29 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 11 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668420L0001, déposé en mairie de Tancarville.

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