Permis de construire Locaux N° 0766832100002

Permis de construire n° 0766832100002 à Sotteville-sur-Mer pour 600 m² de locaux, 170 Rue Des Anciens Reservoirs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 0766832100002

Demandeur

EARL ANTHEAUME DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Sotteville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766832100002 porte sur un projet situé 170 Rue Des Anciens Reservoirs. Le dossier a été déposé par EARL ANTHEAUME DENIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 000 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-sur-Mer Code postal 76740 Identifiant INSEE 76683
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 611 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 211 m²
Total 719 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 611 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 211 m²
Total locaux 611 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ANTHEAUME DENIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
325348381
SIRET
32534838100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
SOTTEVILLE-SUR-MER (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766832100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Des Anciens Reservoirs, à Sotteville-sur-Mer (76740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL ANTHEAUME DENIS et accordée le 9 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766832100002, déposé en mairie de Sotteville-sur-Mer.

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