Permis de construire Logement N° 07668313D0003

Permis de construire à Sotteville-sur-Mer pour 180 m² de logement - Pl De La Bergerie Rd N 68

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 07668313D0003

Demandeur

COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER

Cette page présente le permis de construire n° 07668313D0003, délivré le 24 septembre 2013 à Sotteville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Pl De La Bergerie Rd N 68, Sotteville-sur-Mer (76740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 559 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sotteville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd N 68

Territoire administratif

Commune
Sotteville-sur-Mer Code postal 76740 Identifiant INSEE 76683
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217606839
SIRET
21760683900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SOTTEVILLE-SUR-MER (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07668313D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Bergerie Rd N 68, Sotteville-sur-Mer (76740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER et accordé le 24 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668313D0003, instruit par la commune de Sotteville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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