Permis de construire Locaux N° 0766822500005

Permis de construire n° 0766822500005 à Sotteville-sous-le-Val pour 496 m² de locaux, 2 Rue Jean Sibelius

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0766822500005

Demandeur

BVLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766822500005 a été délivré le 18 août 2025 à Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Jean Sibelius. Le projet est porté par BVLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE122. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-sous-le-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 769 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-sous-le-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-sous-le-Val Code postal 76410 Identifiant INSEE 76682
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
dont Entrepôt 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BVLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939926986
SIRET
93992698600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURVILLE LA RIVIERE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766822500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Sibelius, à Sotteville-sous-le-Val (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BVLE et accordée le 18 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766822500005, déposé en mairie de Sotteville-sous-le-Val.

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