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Permis de construire Locaux N° 07668220M0002

Permis de construire à Sotteville-sous-le-Val pour 904 m² de locaux - Rue Du Village Circuit De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Village Circuit De L'europe, Sotteville-sous-le-Val (76410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE et accordé le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668220M0002, instruit par la commune de Sotteville-sous-le-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 07668220M0002

Demandeur

LE VILLAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07668220M0002, délivré le 30 août 2021 à Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Village Circuit De L'europe, Sotteville-sous-le-Val (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en bureaux, 367 m² en commerce et services, 352 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK9, AK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 902 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sotteville-sous-le-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK9 AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Circuit De L'europe

Territoire administratif

Commune: Sotteville-sous-le-Val Code postal 76410 Identifiant INSEE 76682
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 093 m²	904 m²	0 m²	301 m²	0 m²	603 m²	1 696 m²
Total	1 093 m²	904 m²	0 m²	301 m²	0 m²	603 m²	1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	225 m²	185 m²	0 m²	185 m²	410 m²
Commerce et services	160 m²	367 m²	43 m²	324 m²	484 m²
Entrepôt	708 m²	352 m²	258 m²	94 m²	802 m²
Total locaux	1 093 m²	904 m²	301 m²	603 m²	1 696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490582228
SIRET: 49058222800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOTTEVILLE SOUS LE VAL (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07668220M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76682 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Village Circuit De L'europe, Sotteville-sous-le-Val (76410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE et accordé le 30 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668220M0002, instruit par la commune de Sotteville-sous-le-Val.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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