Permis de construire à Sotteville-sous-le-Val pour 1 696 m² de locaux - Rue Du Village Circuit De L'europe
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 30 août 2021 · Dossier PC n° 07668220M0002 · Demandeur : LE VILLAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07668220M0002, délivré le 30 août 2021 à Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Village Circuit De L'europe, Sotteville-sous-le-Val (76410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE VILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² de bureaux, 367 m² de commerce, 352 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK9, AK13.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sotteville-sous-le-Val
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 904 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 603 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 093 m² | 904 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 603 m² | 1 696 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 225 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 410 m² |
| Commerce | 160 m² | 367 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 324 m² | 484 m² |
| Entrepôts | 708 m² | 352 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 94 m² | 802 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 904 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 603 m² | 1 696 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07668220M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76682 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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